Etre Courtier : La révolution d’un métier

La majorité des syndicats professionnels et des associations de courtage ont annoncé travailler en relation étroite avec les organisations publiques sur de nouveaux moyens de veille du métier.

C’est un dossier qui ne passe pas inaperçu auprès des professionnels du courtage en assurance. En effet, la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances), Planète Courtier et l’ANACOFI et, qui représentent à elles trois plus des deux-tiers du chiffre d’affaires annuel généré par le courtage en Assurances, ont confié tout récemment être en pleine réflexion sur les outils à mettre en place afin d’apporter un meilleur contrôle et un meilleur suivi de l’activité des courtiers en assurances.

L’objectif principal de ce projet de loi n’est autre que de donner un cadre légal et juridique plus performant et précis au métier de courtier.

Il est important de noter le fait que ce projet de loi n’est autre qu’un Amendement à la loi Pacte. De manière plus pratique, il convient de souligner le fait que ce texte décrit de manière extrêmement précise les obligations légales des courtiers en assurance. L’entrée en vigueur de cet amendement à la DDA est effective depuis le 1er Octobre 2018.

Concrètement, que contient ce document : Il stipule aux professionnels du courtage en assurance, qu’en vertu de leurs nouvelles obligations suite à l’entrée en vigueur de la DDA, il convient de les aider à se structurer en interne. En effet, certains courtiers exerçant leur activité en Libre Prestation de Services (ou LPS) rencontrent des difficultés certaines à exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Les moyens à mettre en œuvre selon ce document :

La solution idéale pour aider la profession avec l’apparition des nouvelles lois, des nouvelles technologies et avec cette nouvelle manière d’exercer leur activité est donc de créer des associations de professionnels représentants la profession. Ces associations seront à adhésion obligatoire et agrées par L’ACPR.

Sommes-nous en bonne voie pour une application au 1er Janvier 2020 ?

Ainsi les intervenants légaux affirment que c’est via l’amendement à la loi Pacte ou par un autre biais législatif que les acteurs du métier se sont réunis et discutent encore à une mise en application de cette nouvelle réglementation dès le début de l’année civile 2020 comme se l’est fixé comme objectif la DGT (Direction Générale du Trésor).

En outre, nos informateurs proches de ce dossier sensible avouent sans langue de bois que si l’amendement à la loi Pacte n’a pas encore été déposé, d’autres options pourraient voir le jour lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée ; Potentiellement par un amendement gouvernemental.

Selon les professionnels en charge du dossier, l’évolution du métier permettrait aux acteurs de ce secteur d’activité de devenir plus responsables de leurs entreprises et de rationaliser de manière un peu plus systématique leur activité, afin de la rendre cohérente dans son ensemble.

Vers un partenariat de longue durée entre la CSCA et Planète Courtier ?

C’est dans le but d’être plus performants et d’être en adéquation avec les exigences de la nouvelle réglementation que la CSCA et Planète Courtier sont en pourparlers sur un éventuel partenariat entre leurs deux entités. Ce partenariat sera bien évidemment soumis au vote des instances internes des deux protagonistes et de leurs syndicats respectifs.

 

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